Archives de
Mois : mai 2021

Comment résilier facilement et légalement la mutuelle senior ?

Comment résilier facilement et légalement la mutuelle senior ?

Depuis le 1er décembre 2020, les souscripteurs d’un complémentaire santé, y compris la mutuelle senior, peut résilier leur contrat à tout moment dans le cadre de la résiliation infra-annuelle (RIA).  Les dispositifs de la RIA sont similaires à ceux de la loi Hamon qui ne concerne pas la mutuelle santé. Les assurés disposent deux modes de résiliation de mutuelle santé : la RIA et la résiliation à échéance annuelle. La résiliation des assurances dans le cadre de la loi Hamon La…

Lire la suite Lire la suite

Assurance taxi pour les chauffeurs indépendants (auto-entrepreneurs)

Assurance taxi pour les chauffeurs indépendants (auto-entrepreneurs)

Qu’il soit titulaire ou locataire d’une licence, ou même salarié d’une entreprise de taxi, le chauffeur doit disposer d’une carte professionnelle de taxi et d’une assurance taxi. Si le chauffeur est propriétaire ou locataire du taxi, il doit souscrire lui-même son assurance taxi. S’il est salarié d’une entreprise de taxi, c’est à cette dernière de lui fournir l’assurance. Une couverture spécifique pour l’activité de taxi Comme tout véhicule terrestre à moteur, le taxi n’échappe pas au caractère obligatoire de l’assurance…

Lire la suite Lire la suite

Qui sont concernés par l’obligation de garantie décennale ?

Qui sont concernés par l’obligation de garantie décennale ?

La garantie décennale est l’une des garanties introduites par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction. Selon l’article L241-1 du Code des assurances, la souscription d’une assurance de garantie décennale est obligatoire à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée dans la construction d’un ouvrage. On peut distinguer deux types de responsables : d’un côté les constructeurs et de l’autre côté les fabricants d’ouvrages, de matériaux et d’éléments d’équipement. L’absence de garantie décennale expose l’intéressé à…

Lire la suite Lire la suite

Bien choisir le type de cotisations en assurance obsèques

Bien choisir le type de cotisations en assurance obsèques

En France, le contrat obsèques compte aujourd’hui près de 5 millions de souscripteurs. L’objectif d’une assurance obsèques est à mettre de côté un capital afin de financer et d’organiser ses propres funérailles. Les souscripteurs ont le choix entre une assurance obsèques en capital ou en prestations. Beaucoup de questions se posent sur les modes cotisations et les choses à vérifier avant de souscrire une assurance obsèques. Quelles sont les formes de cotisations disponibles en assurance obsèques ? On peut distinguer trois…

Lire la suite Lire la suite