Le rachat d’un contrat assurance obsèques, une clause importante à vérifier

Le rachat d’un contrat assurance obsèques, une clause importante à vérifier

Comme tout épargne, l’assurance obsèques offre la possibilité de réapproprier une partie ou la totalité du montant cotisé. Le rachat de contrat assurance obsèques est une clause importante à ne pas négliger au moment de de choisir son contrat. L’assuré doit prévoir le rachat de son contrat obsèques en cas de problème financier avant son décès. La demande de rachat d’une assurance obsèques doit être effectuée par lettre recommandée avec accusé de réception. Certains documents doivent être également joints à la lettre de demande : une copie du contrat, une copie de la pièce d’identité, un relevé de situation le plus récent et un relevé d’identité bancaire.

Rachat ou mise en réduction

Le contrat d’assurance obsèques repose sur le même principe d’une assurance vie. Le souscripteur peut demander le rachat ou la mise en réduction de son contrat à tout moment si les conditions générales prévoient une « clause de libération ». Cette dernière prévoit l’option de rachat et inclut un tableau de valeur de rachat du contrat et les conditions de rachat. La valeur de rachat du contrat est indiquée dans ce tableau par période. Le montant de valeur de rachat est indiqué hors prélèvements sociaux et hors participation aux bénéfices. La vérification de cette valeur de rachat est importante au moment de la souscription du contrat, car elle peut dépendre de plusieurs facteurs : âge du souscripteur, montant déjà cotisé au moment du rachat, frais de rupture du contrat et autres critères propres à chaque assureur. A noter que la plupart des assurances obsèques permettent toujours à l’assuré la réappropriation du montant cotisé, au moins une partie. Le rachat de l’assurance obsèques permet à l’assuré de récupérer une partie ou la totalité des cotisations versées, tandis que la mise en réduction est une procédure qui permet à l’assuré d’arrêter le versement des cotisations du contrat en cours, la couverture est ensuite calculée au prorata des primes versées.

Les possibilités de rachat d’assurance obsèques

On parle de rachat lorsque le capital est déjà constitué. Le rachat d’assurance obsèques peut se faire de deux façons : rachat partiel ou rachat intégral. Le rachat partiel consiste à récupérer une partie du montant cotisé pour le financement de ses funérailles. Le contrat couvre toujours l’assuré pour certaines prestations au prorata des montants conservés. Le rachat intégral entraîne une résiliation immédiate du contrat d’assurance obsèques et de la totalité des prestations souscrites étant donné que l’assuré a récupéré la totalité du capital. Que l’assuré effectue un rachat total ou partiel, l’assureur dispose d’un délai maximum de 60 jours à compter de la date de réception du courrier pour virer le capital racheté sur le compte de l’assuré. Si l’assuré souhaite donc résilier son contrat d’assurance obsèques, il lui suffit d’exiger le montant dans son intégralité pour un capital déjà constitué au moment du rachat, ou de réclamer la valeur des cotisations déjà versées pour un capital toujours en cours de constitution.

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