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Catégorie : Assurance décennale

Assurance décennale : quelle est l’application de cette couverture destinée aux professionnels du BTP ?

Assurance décennale : quelle est l’application de cette couverture destinée aux professionnels du BTP ?

Une assurance décennale est une couverture obligatoire pour tous les professionnels du BTP. Cette assurance couvre la responsabilité décennale du constructeur pendant le délai de 10 ans après la réception des travaux. L’assurance décennale a une double utilité, d’un côté pour le constructeur et de l’autre côté pour le maître d’ouvrage. Quels dommages sont couverts par une assurance décennale ? L’assurance décennale couvre plusieurs dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou les rendent impropres à sa destination. Il peut s’agir…

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Qui sont concernés par l’obligation de garantie décennale ?

Qui sont concernés par l’obligation de garantie décennale ?

La garantie décennale est l’une des garanties introduites par la loi Spinetta du 4 janvier 1978 sur l’assurance construction. Selon l’article L241-1 du Code des assurances, la souscription d’une assurance de garantie décennale est obligatoire à toute personne dont la responsabilité décennale peut être engagée dans la construction d’un ouvrage. On peut distinguer deux types de responsables : d’un côté les constructeurs et de l’autre côté les fabricants d’ouvrages, de matériaux et d’éléments d’équipement. L’absence de garantie décennale expose l’intéressé à…

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LA GARANTIE DECENNALE: UNE OFFRE BIEN SPECIALE EN 2017

LA GARANTIE DECENNALE: UNE OFFRE BIEN SPECIALE EN 2017

Grace à L’assurance garantie décennale les entrepreneurs sont protégés sur l’ouvrage, depuis la fondation jusqu’à la réception des travaux. Elle assure la solidité des éléments d’équipement ainsi que l’ouvrage. Cependant, l’assureur procède au remboursement des dommages subis dans le cas d’incident sur ces domaines. Cependant, il ne garantit pas les dommages comprenant l’usure du bâtiment, les dommages causés volontairement par l’assuré ainsi que ceux relatifs aux vices apparents. L’assurance décennale ne s’applique que sur les bâtiments et ouvrages y afférents et ceci,…

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TROUVER UNE ASSURANCE DECENNALE APRES UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE?

TROUVER UNE ASSURANCE DECENNALE APRES UN REDRESSEMENT JUDICIAIRE?

Qu’est ce qu’une assurance décennale ? Lorsqu’une entreprise, artisan ou auto entrepreneur spécialisé dans le secteur du bâtiment est placé sous redressement judicaire afin de l’aider à sortir de sa situation de cessation de paiement et préserver les emplois sachant que pour ce faire cette dernière doit trouver de nouveaux marchés afin de pouvoir réaliser des plus values qui permettront d’honorer les dettes auprès des créanciers, une souscription à une assurance ou garantie décennale est obligatoire. En effet puisque la…

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TARIF DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR

TARIF DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR

Comment avoir un tarif décennale auto entrepreneur moins cher ?  L’auto-entrepreneur est un régime français destiné à simplifier la constitution d’une activité entrepreneuriale. Ce dispositif a été introduit dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), du 4 août 2008 et a connu assez rapidement un net succès et depuis 2009, presque 50% des entreprises  créées sont soumises à ce régime. A partir de  2012 se régime commence à faire l’objet de critiques puisque on reproche aux…

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LES ASTUCES POUR MIEUX SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DECENNALE EN LIGNE ?

LES ASTUCES POUR MIEUX SOUSCRIRE UNE ASSURANCE DECENNALE EN LIGNE ?

Depuis plus d’une décennie les assureurs tentent de modifier le marché d’assurance grâce à une offre exclusivement digitale et des tarifs agressifs. Cette stratégie qui à long terme qui se voudrait dominatrice du marché de l’assurance, se heurte essentiellement à la réticence d’une tranche de la population qui continue à favoriser une relation de proximité avec son assureur et cela même si une enquête de PwC datant de juillet 2014 révèle que presque 60% des consommateurs français d’assurance IARD font…

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