Le prêt de volant après un contrat assurance résilié pour non paiement

Le prêt de volant après un contrat assurance résilié pour non paiement

 

Depuis quelques années, le prêt de volant a le vent en poupe que ce soit dans le cadre d’un covoiturage ou d’une location de véhicule entre particuliers. Cette pratique est une solution adaptée à un conducteur tiers après une assurance résilié pour non paiement, mais le conducteur principal doit vérifier les clauses de son contrat si le prêt de volant est prévu ou non. En effet, la non-présence du prêt de volant dans le contrat annule les garanties souscrites en cas de sinistre. Les conducteurs secondaires doivent être inscrits dans le contrat d’assurance, sinon la souscription d’une assurance covoiturage est indispensable. Si le conducteur partage son véhicule avec d’autres passagers de manière gratuite ou moyennant le partage des frais de carburant et de péage, la Fédération française de l’assurance (FFA) conseille de se rapprocher de son assureur pour signaler cet usage qualifié de covoiturage. L’assurance peut ensuite apprécier les risques auxquels le propriétaire est exposé et attirer son attention sur certains points à renforcer dans le contrat. Pour un covoiturage quotidien pour aller au travail par exemple, l’assurance auto doit bien couvrir le trajet domicile-travail au risque de perdre ses garanties en cas d’accident.

Certains points à vérifier

Certains points dans les clauses de garantie méritent aussi une attention particulière, c’est notamment le cas de la clause de conduite exclusive. Cette clause prévoit les conditions d’application des garanties du contrat, notamment lorsque le véhicule est conduit exclusivement par le conducteur principal désigné dans le contrat. Il est donc nécessaire d’enlever cette clause dans le contrat si le conducteur principal souhaite prêter son véhicule à un tiers de manière occasionnelle ou l’utiliser en covoiturage. A noter que l’enlèvement de la clause de conduite exclusive est généralement accompagné d’un surcoût et engage toujours la responsabilité de l’assuré en cas d’accident provoqué par le conducteur occasionnel. Le souscripteur de l’assurance est donc pénalisé d’un malus comme s’il a lui-même provoqué l’accident. Par ailleurs, en cas d’accident suite à un prêt de volant à un jeune conducteur, l’assureur peut appliquer une franchise plus élevée à la charge de son assuré. Pour la pratique du covoiturage, qui implique un prêt de volant fréquent pour un long trajet, des contrats spécifiques sont disponibles pour couvrir les risques d’accident et de vol.

La location de véhicules entre particuliers

Après la résiliation de son assurance auto, il est aussi possible de louer un véhicule entre particuliers en passant par des sites de location comme Deways, Drivy, Koolicar, Blablacar ou OuiCar. De nombreuses personnes louent leurs voitures à des particuliers en passant par ces sites lorsque celles-ci ne sont pas utilisées quotidiennement. Le propriétaire et le locataire n’ont pas de soucis à se faire en ce qui concerne l’assurance du véhicule, car l’assurance des sites de location prend en charge les risques liés à la location de véhicules entre particuliers. Ainsi, l’assurance personnelle du propriétaire n’est pas engagée en cas de sinistre dans le cadre de cet usage. De son côté, le conducteur résilié pour non-paiement de prime peut continuer à profiter de la location de véhicules entre particuliers jusqu’à ce qu’il n’est plus enregistré dans le fichier et trouve un nouveau contrat, ce qui implique le paiement du montant dû au précédent assureur.

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