Assurance après résiliation

La police d’assurance auto est un contrat écrit qui doit être signé par les deux parties dont la responsabilité est engagée dans le contrat, c’est-à-dire l’assuré et son assureur. Ainsi, la demande de devis n’engage pas l’assuré. La durée d’un contrat d’assurance porte généralement sur un an renouvelable tacitement. Mais de nombreux assureurs proposent également des contrats d’assurance auto de courte durée, telle que l’assurance temporaire qui offre une couverture jusqu’à 90 jours. Le contrat est établi par écrit en caractères…

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La Commission européenne souhaite renforcer davantage la réglementation de l’assurance auto dans l’ensemble des pays membres de l’Union européenne afin de mieux protéger les victimes et améliorer les droits des assurés. Présentée le 24 mai et déposée auprès du Sénat le 1er juin dernier, la nouvelle proposition de loi du parlement européen vise à renforcer la protection des assurés par la modification de la législation en vigueur et apportée par la première directive de l’UE sur l’assurance automobile de 1972….

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Suite à un accident de la route, le véhicule peut être déclaré Véhicules Gravement Endommagés (VGE) lorsque les dommages subis le rendent potentiellement dangereux pour la circulation. La procédure VGE a été mise en place pour retirer temporairement de la circulation les véhicules accidentés qui présentent des déformations importantes, de nature à constituer un danger immédiat pour la sécurité routière. Les propriétaires doivent donc contacter leurs assureurs pour mettre fin leur contrat d’assurance auto résiliation sur présentation d’un justificatif de…

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  A un certain moment, il arrive qu’un automobiliste doive partir à l’étranger avec son véhicule, que ce soit pour des raisons professionnelles ou des vacances en famille. Avant le départ, l’automobiliste doit vérifier son contrat d’assurance auto résiliation si celui-ci prévoit ce type de déplacement. Certains points nécessitent d’être vérifiés si l’étendue de la couverture prévoit ou non l’utilisation du véhicule sur le territoire à l’étranger. Cela implique de vérifier la validité territoriale de l’assurance auto et les risques…

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Les compagnies d’assurance acceptent d’assurer les jeunes conducteurs, mais les contrats sont habituellement accompagnés d’une surprime. Quoi qu’il en soit, la souscription d’une assurance auto est obligatoire pour tous les automobilistes. De par leur inexpérience, les jeunes conducteurs sont pénalisés par les assureurs même si comme tous conducteurs, ils disposent d’un bonus neutre au départ en l’absence de sinistres responsables. Comment se passe le bonus-malus d’un jeune conducteur, et comment les assureurs le calculent ? Qu’est-ce que le bonus-malus ? Prévu…

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Avec un contrat d’assurance auto, il est possible d’inscrire un autre conducteur en tant que « conducteur secondaire » malgré que le conducteur principal soit le seul à être engagé comme responsable envers son assureur. Mais selon l’usage du véhicule, il est tout à fait possible qu’un seul véhicule soit partagé entre plusieurs conducteurs, principalement trois niveaux : conducteur principal, secondaire et occasionnel. On distingue donc trois types de conducteurs. Les garanties peuvent ainsi varier selon que le conducteur principal partage ou prête…

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La procédure Véhicules Gravement Endommagés (VGE) peut être déclarée par un agent des forces de l’ordre ou par un expert automobile. Ce dispositif est prévu par la loi n° 2003-495 du 12 juin 2003 et s’applique principalement les véhicules accidentés, et non pas les véhicules endommagés à la suite d’une catastrophe naturelle ou encore d’un acte de vandalisme. Pour l’heure, le VGE ne s’applique qu’aux véhicules légers comme les voitures de tourisme, les camionnettes et les remorques attelées. Sont donc…

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