Quid des contrats-types en santé annoncés par Emmanuel Macron

Quid des contrats-types en santé annoncés par Emmanuel Macron

Le Gouvernement a dévoilé récemment son calendrier pour la mise en œuvre de la stratégie nationale de santé 2017-2022 par l’intermédiaire de sa ministre de la santé, Agnès Buzyn. La première formalisation de cette stratégie sera faite par décret dès le mois de décembre et son application devrait être prévue dès le début de l’année 2018. Mais tout le monde reste attentif sur la suite des contrats-types en santé annoncés par Emmanuel Macron. Ce projet autour des complémentaires santé vise à créer trois modèles de contrat que les mutuelles, les institutions de prévoyance et les compagnies d’assurance devront respecter. Les contrats-types indiquent trois niveaux de couvertures allant d’une couverture minimale à une couverture totale des frais exposés par les assurés en passant par une couverture renforcée des dépenses. Mais depuis leur annonce, l’évolution du projet sur les contrats-types en santé n’est plus connue. Tout le monde se demande si ce projet ferait partie de la stratégie nationale de santé ou pas. S’il n’en faisait pas partie, le retour des contrats-types pourrait se faire séparément à en tenir compte de l’annonce d’Edouard Philippe de maintenir les projets du Président de la république en matière de santé. Rappelons que dans son programme électoral, l’ex-ministre de l’Économie et fondateur d’En Marche avait projeté une prise en charge complète des prothèses dentaires, de l’audition et des lunettes, d’ici 2022. Sur son site internet, Emmanuel Macron annonce sa volonté d’augmenter la couverture des lunettes, des prothèses dentaires et de l’audition qui reste actuellement trop faible. Mais la décision finale revenait à la Haute Autorité de Santé si elle jugeait après une étude au cas par cas que le remboursement de ces soins est utile. Macron souhaite aussi optimiser la prise en charge des soins, comme on peut toujours le voir sur son site internet, en mettant en place trois contrats-types que les assureurs devront proposer aux futurs assurés, en plus de leurs contrats habituels, pour garantir la transparence et faciliter les comparaisons.

Des contrats-types en santé, pour quel intérêt ?

La nature des contrats-types en santé a depuis laissé place à diverses suppositions, que ce serait un voisin de la mutuelle senior ou encore des contrats d’aide à l’acquisition d’une complémentaire santé (ACS). L’idée des contrats-types en santé est de mieux contrôler l’activité des mutuelles, institutions de prévoyance et compagnies d’assurance en leur imposant des contrats-types comme il est difficile de comparer les contrats proposés par eux. Les surcomplémentaires varient d’un assureur à l’autre. Selon certains assureurs, le manque de lisibilité des tarifs serait lié à la complexité de la nomenclature des tarifs et des normes fixées par la Sécu. Dans son commentaire, Emmanuel Macron a affirmé la complexité de comparer tous les prix et taux de remboursement des assureurs. Lors de l’achat d’une audioprothèse par exemple, les contrats-type permettent de faciliter la comparaison des complémentaires santé comme les assureurs doivent inscrire clairement et uniformément sur leurs devis tous les éléments nécessaires aux patients avoir plus de transparence.

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