TARIF DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR

TARIF DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR

Comment avoir un tarif décennale auto entrepreneur moins cher ? 

L’auto-entrepreneur est un régime français destiné à simplifier la constitution d’une activité entrepreneuriale.

Ce dispositif a été introduit dans le cadre de la loi de modernisation de l’économie (LME), du 4 août 2008 et a connu assez rapidement un net succès et depuis 2009, presque 50% des entreprises  créées sont soumises à ce régime.

A partir de  2012 se régime commence à faire l’objet de critiques puisque on reproche aux structures qui sont régis par ce dernier de ne pas participer à la création de l’emploie et de concurrencer le régime des artisans déloyalement.

Relevés à partir  des premières années de fonctionnement et selon des constats plus précis  par l’INSEE réalisés en 2012, on peut aussi noter une défaillance économique  puisque  ce régime n’a pas  atteint l’objectif initial qui était le développement des micro-entreprises ainsi créées.

On peut citer à titre d’exemple que seul un 1/4 des sociétés créées ont pu parvenir à  dégager un revenu, et inférieur au smic pour 90% des cas sondés en comparaison avec les même structure répondant au même régimes.

Cependant être affilié à ce régime ne peut dispenser d’être soumis aux législations régissant les domaines d’activités comme l’obligation de souscrire une garantie décennale pour toute entité œuvrant dans le bâtiment même si les tarif décennale auto entrepreneur des assureurs sont calculés entre autre sur le nombre de salariés.

 

One thought on “TARIF DECENNALE AUTO ENTREPRENEUR

Laisser un commentaire

Ce site web utilise des cookies.

Nous utilisons des cookies et des traceurs sur ce site pour réaliser des analyses statistiques et diffuser de la publicité. Votre choix sera conservé pendant une durée maximale de 6 mois. En cliquant sur « J’accepte », vous acceptez nos réglages et l’utilisation de cookies ainsi que l’analyse subséquente des données collectées via l’utilisation de cookies. Vous pourrez modifier vos préférences à tout moment en cliquant sur le lien "Paramètres des cookies" en bas de page de ce site. Lire la politique de confidentialité, Lire la politique de Cookies
Accepter
Refuser
Modifier mes préférences de cookies