Assurance décennale : quelle est l’application de cette couverture destinée aux professionnels du BTP ?
Une assurance décennale est une couverture obligatoire pour tous les professionnels du BTP. Cette assurance couvre la responsabilité décennale du constructeur pendant le délai de 10 ans après la réception des travaux. L’assurance décennale a une double utilité, d’un côté pour le constructeur et de l’autre côté pour le maître d’ouvrage.
Quels dommages sont couverts par une assurance décennale ?
L’assurance décennale couvre plusieurs dommages qui affectent la solidité du bâtiment ou les rendent impropres à sa destination. Il peut s’agir d’effondrement ou de fissurations importantes à cause d’un vice de construction, d’un défaut d’étanchéité, d’un défaut de conformité ou d’une mauvaise étude du sol entre autres. A ces dommages s’ajoute le dysfonctionnement des éléments d’équipement indissociables à la construction.
Quelle est la véritable utilité d’une assurance décennale ?
Déjà , il faut savoir que la garantie décennale fait partie des dispositions mises en place pour protéger les consommateurs. Elle permet ainsi aux maîtres d’ouvrage d’obtenir une réparation des dommages qui pourraient survenir dans les 10 ans après la réception des travaux. Les dommages de nature décennale sont importants. Leur réparation représente ainsi un coût considérable. Les frais de réparation pourraient avoir un impact sur les finances, voire même l’existence, de l’entreprise. C’est pour assurer la réparation de ces dommages que l’assurance décennale trouve son utilité en plus de son caractère obligatoire.
Tous les professionnels du BTP sont dans l’obligation de souscrire une assurance décennale avant le début du chantier. Cette obligation d’assurance concerne surtout les professionnels liés par un contrat de construction ou de rénovation avec les maîtres d’ouvrage. Pendant cette période de 10 ans, le maître d’ouvrage et les acquéreurs successifs bénéficient de couverture d’assurance décennale du constructeur. Ils peuvent la mettre en œuvre après la constatation de dommages de nature décennale.
Qui sont concernés par l’obligation d’assurance de garantie décennale ?
La souscription d’une assurance décennale est obligatoire pour tous les entreprises et les artisans du bâtiment. Cela est en conformité avec la loi Spinetta du 4 janvier 1978. Il s’agit donc de tous les professionnels du BTP, dont la responsabilité est engagée dans la construction ou la rénovation.
Parmi les professionnels tenus par l’obligation d’assurance décennale, on peut citer :
- Les entreprises de construction
- Les architectes
- Les géomètres
- Les promoteurs immobiliers
- Les maçons
- Les charpentiers
- Les couvreurs
- Les électriciens
- Les menuisiers
- Les plombiers
- Les carreleurs
- Les piscinistes
- Les peintres
Comment dénicher la meilleure assurance décennale ?
Remplir soi-même toutes les démarches pour choisir la meilleure assurance n’est pas facile. Il faudra demander plusieurs devis auprès de plusieurs compagnies d’assurance. Après la réception des devis, il convient de les comparer puis de choisir l’offre qui correspond le mieux à ses besoins. Il faut ensuite penser aux démarches de souscription. Tout cela prend du temps alors que la souscription d’une assurance décennale doit se faire avant le début d’un chantier. D’ailleurs, le maître d’ouvrage est tenu de vérifier l’attestation d’assurance.
Pour trouver plus efficacement la meilleure assurance décennale, le courtier en assurances offre la meilleure solution. C’est un professionnel indépendant que le futur assuré peut mandater pour lui trouver une assurance correspondant à ses attentes. Le courtier guide le souscripteur dans le choix et négocie les offres auprès de ses partenaires. Les assurés bénéficient donc de l’expertise du courtier en assurance pour souscrire le contrat qui correspond parfaitement à son activité.
Quels avantages en faisant intervenir un courtier en assurance décennale ?
Pour les professionnels du BTP, l’intervention d’un courtier en assurance décennale offre divers avantages. Les courtiers disposent d’un vaste réseau de partenaires constitué de plusieurs compagnies d’assurance. Ils accèdent donc aux meilleures offres du marché. Cependant, ils passent les intérêts de leurs clients avant ceux des assureurs. En effet, les courtiers en assurance peuvent négocier les tarifs auprès des assureurs selon le besoin de leurs clients. De cette façon, les clients sont sûrs de trouver les contrats qui correspondent à leurs attentes. Ils bénéficient d’un accompagnement personnalisé au moment de la souscription et tout au long du contrat. Le courtier se charge de la gestion du contrat et devient l’unique interlocuteur entre l’assuré et son assureur. A noter que la demande de devis auprès d’un cabinet de courtage n’engage en rien le souscripteur.